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Conditions Générales de Vente

DerniĂšre mise Ă  jour : 01/12/2024

1. Identification de l’entreprise

TheBalloonBox by ArtBallon
Chaussée de Wavre, 331
1390 Grez-Doiceau, Belgique
Email : contact@theballoonbox.be
Numéro BCE : 0842.022.059

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-aprÚs « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TheBalloonBox et tout client (ci-aprÚs « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.theballoonbox.be.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

TheBalloonBox propose des box de ballons personnalisĂ©es, conçues sur mesure selon les spĂ©cifications du Client. En raison de leur nature personnalisĂ©e, ces produits ne peuvent ĂȘtre ni retournĂ©s ni remboursĂ©s, sauf en cas de dĂ©faut avĂ©rĂ© de conformitĂ©.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet www.theballoonbox.be.
Pour valider une commande, le Client doit :

  • SĂ©lectionner les options de personnalisation souhaitĂ©es ;
  • Ajouter les produits au panier ;
  • Valider le panier et renseigner ses coordonnĂ©es ;
  • Effectuer le paiement via les moyens de paiement disponibles.

TheBalloonBox se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incomplĂštes ou de non-paiement.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont indiquĂ©s en euros (€) et incluent la TVA.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Bancontact ;
  • Carte de crĂ©dit (Visa, Mastercard).

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposĂ©. La commande sera traitĂ©e aprĂšs validation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique.

  • ModalitĂ©s : Le Client choisit la date de livraison au moment de sa commande. Les livraisons sont effectuĂ©es par des coursiers ou livreurs indĂ©pendants mandatĂ©s par TheBalloonBox.
  • ResponsabilitĂ© : TheBalloonBox met tout en Ɠuvre pour respecter la date de livraison choisie, mais ne pourra ĂȘtre tenue responsable des retards causĂ©s par des circonstances indĂ©pendantes de sa volontĂ© (conditions mĂ©tĂ©orologiques, problĂšmes de circulation, etc.).

7. Droit de rétractation et retours

ConformĂ©ment Ă  l’article VI.53 du Code de droit Ă©conomique belge, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux produits personnalisĂ©s.
En cas de problÚme avec un produit livré (défaut de conformité), le Client doit contacter contact@theballoonbox.be dans un délai de 48 heures aprÚs réception. Tout retour est à la charge du Client.

8. Garanties et responsabilité

  • Garantie lĂ©gale : TheBalloonBox garantit la conformitĂ© des produits livrĂ©s.
  • ResponsabilitĂ© : TheBalloonBox ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects ou immatĂ©riels rĂ©sultant de l’utilisation des produits, ni des erreurs commises par le Client lors de la personnalisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le site (textes, images, logos, design) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de TheBalloonBox. Toute reproduction, mĂȘme partielle, est strictement interdite sans autorisation prĂ©alable.

10. Protection des données personnelles

TheBalloonBox respecte la législation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

  • Les donnĂ©es collectĂ©es sont utilisĂ©es uniquement pour le traitement des commandes.
  • Le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression de ses donnĂ©es. Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă  contact@theballoonbox.be.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.

 

Mentions LĂ©gales

Éditeur :
Le site theballoonbox.be est la propriĂ©tĂ© exclusive de The Balloon Box, qui en est l’éditeur.

Pour contacter le responsable de la publication : contact@theballoonbox.be

HĂ©bergement :
Le site est hébergé par Infomaniak :

Infomaniak Network SA
Rue EugĂšne-Marziano 25
1227 Les Acacias
GenĂšve
Suisse

Description des Services :
Le site theballoonbox.be vise Ă  fournir des informations relatives aux activitĂ©s de The Balloon Box. Bien que nous nous efforcions d’assurer la prĂ©cision des informations, nous ne pouvons ĂȘtre tenus responsables des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de notre fait ou de celui de nos partenaires. Les informations sur theballoonbox.be sont fournies Ă  titre indicatif et peuvent ĂȘtre modifiĂ©es ou mises Ă  jour sans prĂ©avis.

Propriété Intellectuelle :
Tous les Ă©lĂ©ments du site theballoonbox.be, qu’il s’agisse de textes, d’images, de graphismes ou de logos, sont protĂ©gĂ©s par les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation prĂ©alable est interdite et sera considĂ©rĂ©e comme une contrefaçon.

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L’utilisateur du site theballoonbox.be peut ĂȘtre amenĂ© Ă  fournir certaines donnĂ©es personnelles. Ces donnĂ©es sont traitĂ©es avec la plus grande confidentialitĂ© et conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande Ă  theballoonbox.be par e-mail ou par courrier, accompagnĂ©e d’une copie de votre piĂšce d’identitĂ©.

Nous nous engageons Ă  ne jamais divulguer, Ă©changer ou vendre vos informations personnelles Ă  des tiers. En cas de cession ou de rachat de theballoonbox.be, l’acquĂ©reur sera tenu aux mĂȘmes obligations de confidentialitĂ©.

Theballoonbox.be respecte les dispositions du RGPD et les bases de données sont protégées conformément à la législation en vigueur.

Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU)

DerniĂšre mise Ă  jour : 01/12/2024

Bienvenue sur Theballoonbox.be. L’accĂšs et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les prĂ©sentes CGU ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions d’utilisation des services proposĂ©s sur le site Theballoonbox.be.

2. AccĂšs au site

Le site est accessible gratuitement Ă  tout utilisateur disposant d’un accĂšs Ă  Internet. Certains services ou fonctionnalitĂ©s peuvent nĂ©cessiter une inscription ou la fourniture d’informations personnelles.

The Balloon Box se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus prĂ©sents sur Theballoonbox.be, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icĂŽnes, vidĂ©os et logiciels, sont protĂ©gĂ©s par les lois belges et internationales relatives Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, mĂȘme partielle, sans autorisation Ă©crite prĂ©alable de The Balloon Box, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale de l’utilisateur.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage Ă  utiliser le site Theballoonbox.be dans le respect des lois et rĂšglements en vigueur. Il est interdit :

  • de diffuser tout contenu illĂ©gal, diffamatoire, injurieux ou contraire Ă  l’ordre public ;
  • de tenter d’accĂ©der de maniĂšre non autorisĂ©e aux systĂšmes du site ;
  • d’interfĂ©rer avec le bon fonctionnement du site, notamment via des virus ou des programmes malveillants.

5. Responsabilité

The Balloon Box met tout en Ɠuvre pour assurer l’exactitude et la mise Ă  jour des informations prĂ©sentes sur le site. Cependant, The Balloon Box ne saurait ĂȘtre tenu responsable :

  • des Ă©ventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;
  • des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
  • des dommages directs ou indirects rĂ©sultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilitĂ© de l’utiliser.

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7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du site et au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif Ă  l’interprĂ©tation ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes, les parties s’engagent Ă  rechercher une solution amiable avant de recourir Ă  toute action judiciaire.

À dĂ©faut de rĂ©solution amiable, tout litige sera soumis Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux de Nivelles, Belgique.

10. Modification des CGU

The Balloon Box se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification ou via une mise à jour sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse : contact@theballoonbox.be

Politique de Confidentialité

DerniĂšre mise Ă  jour : 01/12/2024

The Balloon Box accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la maniÚre dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées lorsque vous utilisez le site Theballoonbox.be.

En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

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The Balloon Box
Contact : contact@theballoonbox.be

2. Données collectées

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  • DonnĂ©es personnelles : nom, prĂ©nom, adresse e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse postale (lorsque vous remplissez un formulaire ou passez une commande).
  • DonnĂ©es techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisĂ©, donnĂ©es de navigation.
  • DonnĂ©es transactionnelles : informations liĂ©es Ă  vos achats, comme le mode de paiement ou les produits commandĂ©s.

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Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • La gestion de vos commandes et transactions ;
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  • Votre consentement (par exemple, pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies) ;
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  • Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  amĂ©liorer nos services et Ă  prĂ©venir les fraudes.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, échangées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Cependant, elles peuvent ĂȘtre transmises aux :

  • Prestataires techniques (hĂ©bergement, outils de paiement, services de livraison) nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution des services proposĂ©s ;
  • AutoritĂ©s compĂ©tentes, si la loi l’exige.

Tous nos partenaires respectent des obligations strictes en matiÚre de confidentialité et de protection des données.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • DonnĂ©es liĂ©es aux transactions : conservĂ©es 10 ans pour des raisons lĂ©gales et fiscales ;
  • DonnĂ©es liĂ©es Ă  votre compte : conservĂ©es jusqu’à la suppression de votre compte ;
  • DonnĂ©es collectĂ©es Ă  des fins marketing : conservĂ©es jusqu’au retrait de votre consentement.

Une fois la durée de conservation expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en Ɠuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour protĂ©ger vos donnĂ©es contre tout accĂšs non autorisĂ©, perte, destruction ou divulgation.

Ces mesures incluent :

  • L’utilisation de connexions sĂ©curisĂ©es (HTTPS) ;
  • La restriction d’accĂšs aux donnĂ©es aux seules personnes habilitĂ©es ;
  • Des outils de sĂ©curitĂ© informatique (pare-feu, antivirus).

Cependant, aucun systĂšme n’Ă©tant infaillible, nous vous invitons Ă  rester vigilant, notamment lors de l’utilisation de vos donnĂ©es sur Internet.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accĂšs : connaĂźtre les donnĂ©es que nous dĂ©tenons sur vous ;
  • Droit de rectification : demander la correction de vos donnĂ©es personnelles si elles sont inexactes ;
  • Droit Ă  l’effacement : demander la suppression de vos donnĂ©es dans certaines conditions ;
  • Droit d’opposition : vous opposer Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es Ă  des fins de marketing direct ;
  • Droit Ă  la portabilitĂ© : recevoir vos donnĂ©es dans un format structurĂ© et lisible par machine ;
  • Droit de limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos donnĂ©es.

Pour exercer vos droits, envoyez-nous une demande Ă  contact@theballoonbox.be, accompagnĂ©e d’une copie de votre piĂšce d’identitĂ© pour vĂ©rifier votre identitĂ©.

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10. Loi applicable et réclamations

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi belge.

En cas de litige ou rĂ©clamation concernant l’utilisation de vos donnĂ©es, vous pouvez contacter l’AutoritĂ© de protection des donnĂ©es belge (APD) :

  • Site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

The Balloon Box se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter réguliÚrement.

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Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous écrire à : contact@theballoonbox.be