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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/12/2024

1. Identification de l’entreprise

TheBalloonBox by ArtBallon
Chaussée de Wavre, 331
1390 Grez-Doiceau, Belgique
Email : contact@theballoonbox.be
Numéro BCE : 0842.022.059

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TheBalloonBox et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.theballoonbox.be.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

TheBalloonBox propose des box de ballons personnalisées, conçues sur mesure selon les spécifications du Client. En raison de leur nature personnalisée, ces produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré de conformité.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet www.theballoonbox.be.
Pour valider une commande, le Client doit :

  • Sélectionner les options de personnalisation souhaitées ;
  • Ajouter les produits au panier ;
  • Valider le panier et renseigner ses coordonnées ;
  • Effectuer le paiement via les moyens de paiement disponibles.

TheBalloonBox se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incomplètes ou de non-paiement.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Bancontact ;
  • Carte de crédit (Visa, Mastercard).

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé. La commande sera traitée après validation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique.

  • Modalités : Le Client choisit la date de livraison au moment de sa commande. Les livraisons sont effectuées par des coursiers ou livreurs indépendants mandatés par TheBalloonBox.
  • Responsabilité : TheBalloonBox met tout en œuvre pour respecter la date de livraison choisie, mais ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, problèmes de circulation, etc.).

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En cas de problème avec un produit livré (défaut de conformité), le Client doit contacter contact@theballoonbox.be dans un délai de 48 heures après réception. Tout retour est à la charge du Client.

8. Garanties et responsabilité

  • Garantie légale : TheBalloonBox garantit la conformité des produits livrés.
  • Responsabilité : TheBalloonBox ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits, ni des erreurs commises par le Client lors de la personnalisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de TheBalloonBox. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles

TheBalloonBox respecte la législation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@theballoonbox.be.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.

 

Mentions Légales

Éditeur :
Le site theballoonbox.be est la propriété exclusive de The Balloon Box, qui en est l’éditeur.

Pour contacter le responsable de la publication : contact@theballoonbox.be

Hébergement :
Le site est hébergé par Infomaniak :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève
Suisse

Description des Services :
Le site theballoonbox.be vise à fournir des informations relatives aux activités de The Balloon Box. Bien que nous nous efforcions d’assurer la précision des informations, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de notre fait ou de celui de nos partenaires. Les informations sur theballoonbox.be sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site theballoonbox.be, qu’il s’agisse de textes, d’images, de graphismes ou de logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et sera considérée comme une contrefaçon.

Liens Hypertextes et Cookies :
Theballoonbox.be peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes. Lors de la navigation sur theballoonbox.be, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Protection des Données Personnelles :
L’utilisateur du site theballoonbox.be peut être amené à fournir certaines données personnelles. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément à la législation en vigueur. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande à theballoonbox.be par e-mail ou par courrier, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Nous nous engageons à ne jamais divulguer, échanger ou vendre vos informations personnelles à des tiers. En cas de cession ou de rachat de theballoonbox.be, l’acquéreur sera tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

Theballoonbox.be respecte les dispositions du RGPD et les bases de données sont protégées conformément à la législation en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/12/2024

Bienvenue sur Theballoonbox.be. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Theballoonbox.be.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d’informations personnelles.

The Balloon Box se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Theballoonbox.be, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et logiciels, sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de The Balloon Box, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Theballoonbox.be dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit :

  • de diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public ;
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
  • d’interférer avec le bon fonctionnement du site, notamment via des virus ou des programmes malveillants.

5. Responsabilité

The Balloon Box met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, The Balloon Box ne saurait être tenu responsable :

  • des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;
  • des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. The Balloon Box n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Lors de votre navigation sur Theballoonbox.be, des cookies peuvent être installés sur votre appareil afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, Belgique.

10. Modification des CGU

The Balloon Box se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification ou via une mise à jour sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@theballoonbox.be

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/12/2024

The Balloon Box accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées lorsque vous utilisez le site Theballoonbox.be.

En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Theballoonbox.be est :

The Balloon Box
Contact : contact@theballoonbox.be

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services et améliorer votre expérience utilisateur. Ces données peuvent inclure :

  • Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lorsque vous remplissez un formulaire ou passez une commande).
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, données de navigation.
  • Données transactionnelles : informations liées à vos achats, comme le mode de paiement ou les produits commandés.

Nous ne collectons pas de données sensibles sans votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • La gestion de vos commandes et transactions ;
  • La gestion de votre compte utilisateur, si applicable ;
  • L’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles (si vous avez donné votre consentement) ;
  • L’amélioration du site et de nos services grâce à l’analyse des données techniques et comportementales ;
  • La réponse à vos demandes ou questions via le formulaire de contact ;
  • La conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (par exemple, pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies) ;
  • L’exécution d’un contrat (par exemple, pour traiter vos commandes) ;
  • Le respect de nos obligations légales ;
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à prévenir les fraudes.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, échangées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Cependant, elles peuvent être transmises aux :

  • Prestataires techniques (hébergement, outils de paiement, services de livraison) nécessaires à l’exécution des services proposés ;
  • Autorités compétentes, si la loi l’exige.

Tous nos partenaires respectent des obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des données.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données liées aux transactions : conservées 10 ans pour des raisons légales et fiscales ;
  • Données liées à votre compte : conservées jusqu’à la suppression de votre compte ;
  • Données collectées à des fins marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Une fois la durée de conservation expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Ces mesures incluent :

  • L’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
  • La restriction d’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
  • Des outils de sécurité informatique (pare-feu, antivirus).

Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à rester vigilant, notamment lors de l’utilisation de vos données sur Internet.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
  • Droit de rectification : demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit de limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits, envoyez-nous une demande à contact@theballoonbox.be, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité pour vérifier votre identité.

9. Cookies

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10. Loi applicable et réclamations

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi belge.

En cas de litige ou réclamation concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données belge (APD) :

  • Site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

The Balloon Box se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous écrire à : contact@theballoonbox.be